Le Cabinet ERT/JURIS, dirigé par Maître Éric Rocher-Thomas, avocat au Barreau de Paris, conseille et représente particuliers, promoteurs, collectivités et entreprises dans l'ensemble des domaines du droit de l'urbanisme à Paris et en Île-de-France.
Le cabinet accompagne ses clients à tous les stades de l'instruction et du contentieux des autorisations d'urbanisme : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme. Maître Rocher-Thomas intervient dès la phase de dépôt de dossier pour sécuriser la demande, puis en cas de refus ou de retrait de l'autorisation devant les juridictions administratives compétentes (Tribunal administratif de Paris, Cour administrative d'appel de Paris, Conseil d'État).
Les recours contre les autorisations d'urbanisme sont soumis à des délais stricts : deux mois à compter de l'affichage du permis sur le terrain (article R. 600-2 du Code de l'urbanisme). Le non-respect de ces délais entraîne une irrecevabilité définitive. Le cabinet intervient en recours gracieux, en référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) et au fond devant les juridictions administratives pour défendre ou attaquer les autorisations litigieuses.
Les plans locaux d'urbanisme (PLU) et leurs intercommunaux (PLUi) déterminent les règles de construction applicables à chaque terrain. Le cabinet conseille les porteurs de projets sur la lecture et l'interprétation des zonages et des règles de hauteur, d'emprise au sol, de coefficient d'occupation et de prospect, et les accompagne dans les procédures de modification ou de révision des documents d'urbanisme.
Le droit de préemption urbain (DPU) et le droit de préemption renforcé permettent aux collectivités d'acquérir en priorité les biens mis en vente dans certaines zones. Le cabinet contrôle la légalité des décisions de préemption, conseille les vendeurs sur les voies de recours (recours pour excès de pouvoir, action en nullité devant le juge judiciaire) et défend les propriétaires expropriés dans les procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment en matière de fixation des indemnités d'expropriation.
Le cabinet accompagne les opérateurs privés et les collectivités dans les opérations d'aménagement : création et révision de ZAC, traités de concession, conventions publiques d'aménagement, participation des constructeurs aux équipements publics.
Maître Rocher-Thomas pratique le droit de l'urbanisme depuis la création du cabinet. Cette pratique exclusive des matières du droit public et du droit immobilier garantit une connaissance approfondie des textes applicables (Code de l'urbanisme, Code général des collectivités territoriales) et de la jurisprudence du Conseil d'État et des juridictions administratives. Le cabinet plaide régulièrement devant le Tribunal administratif de Paris et la Cour administrative d'appel de Paris.
Cabinet ERT/JURIS
Maître Éric Rocher-Thomas, Avocat au Barreau de Paris
22 avenue de l'Observatoire — 75014 Paris
Tél. : 06 60 37 58 94
Email : eric.rocher-thomas@avocat.fr