Le Cabinet ERT/JURIS intervient dans le département de l'Ain (01) pour les particuliers, les entreprises et les collectivités confrontés à des questions relevant du droit de l'urbanisme, du droit immobilier et de la commande publique. Maître Éric Rocher-Thomas, avocat au Barreau de Paris, plaide devant le Tribunal administratif de Lyon pour les affaires concernant l'Ain, et devant la Cour administrative d'appel de Lyon en appel.
Le département de l'Ain compte de nombreuses intercommunalités dotées de plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) en cours d'élaboration ou récemment adoptés. Le cabinet conseille les porteurs de projets sur les règles applicables dans les différentes zones (U, AU, A, N) et les modalités d'évolution des documents d'urbanisme (modification simplifiée, modification, révision).
Le cabinet accompagne les propriétaires et promoteurs dans leurs démarches d'obtention des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable) et les représente devant les juridictions administratives en cas de recours contentieux, que ce soit pour défendre une autorisation attaquée par des tiers ou pour contester un refus injustifié.
L'Ain est un département à forte dominante agricole et rurale, ce qui crée des enjeux particuliers en matière d'urbanisme. La construction en zone agricole (zone A) et en zone naturelle (zone N) est réglementée par les articles L. 151-11 et L. 151-12 du Code de l'urbanisme. Le cabinet conseille agriculteurs et propriétaires ruraux sur les possibilités de construction en zone A et N, notamment pour les bâtiments nécessaires à l'exploitation agricole.
Le cabinet accompagne les entreprises locales dans leurs relations avec les acheteurs publics aindinois (Département de l'Ain, communes, communautés de communes, structures hospitalières). Il conseille les soumissionnaires sur la régularité des procédures de passation et intervient en cas d'éviction irrégulière, notamment par voie de référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Lyon.
Le cabinet traite les litiges immobiliers aindinois : ventes immobilières, baux commerciaux, servitudes foncières, copropriété, préemption et expropriation. Il intervient devant le Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour les litiges de droit privé et devant les juridictions administratives pour les questions de droit public immobilier.
Le cabinet intervient sur l'ensemble du territoire aindinois, en particulier dans les principales agglomérations : Bourg-en-Bresse (chef-lieu), Oyonnax (bassin industriel), Ambérieu-en-Bugey, Gex (Pays de Gex, frontalier avec la Suisse), Bellegarde-sur-Valserine.
Cabinet ERT/JURIS
Maître Éric Rocher-Thomas, Avocat au Barreau de Paris
22 avenue de l'Observatoire — 75014 Paris
Tél. : 06 60 37 58 94
Email : eric.rocher-thomas@avocat.fr
Consultations possibles à distance ou sur rendez-vous dans l'Ain